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Mise en place d’une commission d’enquête parlementaire : Les précisions du Conseil constitutionnel

Rédigé par leral.net le Lundi 29 Janvier 2024 à 19:15 | | 0 commentaire(s)|

Les « Sept sages » du Conseil constitutionnel, brisent le silence et haussent le ton. Ils se sont prononcés sur la mise en place de la commission d’enquête parlementaire visant deux des leurs, accusés de « corruption », « conflits d’intérêts » et de « connexions douteuses » par le Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement. Des allégations « graves et infondées » […]

Les « Sept sages » du Conseil constitutionnel brisent le silence et haussent le ton. Ils se sont prononcés sur la mise en place de la commission d’enquête parlementaire visant deux des leurs, accusés de « corruption », « conflits d’intérêts » et de « connexions douteuses » par le Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement. Des allégations « graves et infondées » provenant, selon eux, de la part des députés libéraux en vue « de clarifier les conditions dans lesquelles certaines candidatures à l’élection présidentielle du 25 février 2024 ont été déclarées irrecevables ».

Dans un communiqué rendu public, ce lundi, les juges Mamadou Badio Camara, Awa Dièye, Aminata Ly Ndiaye, Cheikh Ndiaye, Ahmed Tidiane Coulibaly, Mouhamadou Diawara et Youssoupha Diaw Mbodj ont tenu à apporter des précisions. « En application de l’article 88 de la Constitution, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux. Les motifs de toute décision de justice sont à rechercher dans cette décision, le juge n’étant soumis qu’à l’autorité de la loi », ont-ils notamment souligné dans ce document.

De leur avis, la juridiction suprême prend ses décisions en formation collégiale des sept membres le composant.

Réagissant à ces accusations, ils ont, tout de même, fait savoir que « le Conseil constitutionnel, prenant la mesure de la gravité des accusations, tient à ce que toute la lumière soit faite dans le respect des procédures constitutionnelles et légales régissant les relations entre les institutions, notamment la séparation des pouvoirs et le statut de ses membres ».

Les sages ont, dans la foulée, annoncé que « toutes ces accusations, de nature à déstabiliser les institutions et à menacer la paix publique, ne sauraient rester sans conséquences pour leurs auteurs ».

« Le Conseil constitutionnel, fidèle à ses principes de rigueur et de transparence, entend continuer à exercer toutes les missions qui lui sont dévolues par la Constitution et les lois de la République », préviennent-ils.

A rappeler que le juge Cheikh Ndiaye, cité dans cette affaire, a saisi le Parquet de Dakar d’une plainte pour outrage et diffamation.

Les députés de l’Assemblée nationale vont examiner, ce mercredi, le projet de résolution pour la mise en place de cette commission d’enquête parlementaire.



Source : https://lesoleil.sn/mise-en-place-dune-commission-...